Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles le site marchand www.redkarpett.fr (le « Site ») a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires (ci-après désignés « le(s) Produit(s) »).

Veuillez lire attentivement les CGV et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données Personnelles ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces CGV et par nos Politiques de Protection des Données Personnelles. L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») et de nos Politiques de Protection des Données Personnelles implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des CGV et nos Politiques de Protection des Données Personnelles, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Pour toute question concernant les CGV ou les Politiques de Protection des Données Personnelles, veuillez nous contacter par mail : redkarpett.contact@gmail.com.

 

  ARTICLE 2 - NOS COORDONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « RED KARPETT » par S.A.S. KVMJ FANCE, au capital de 10.000 €, dont le siège social est 128, rue La Boétie, 75008 Paris, FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 661 343, joignable à l’adresse électronique suivante : redkarpett.contact@gmail.com, au numéro de téléphone : 06 98 14 05 31 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur)

 

ARTICLE 3 - OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par RED KARPETT des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

 

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

​ARTICLE 4 - CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Red Karpett.

 

Les informations communiquées à RED KARPETT dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

RED KARPETT se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

 

​ARTICLE 5 -ARTICLE

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site sur chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter RED KARPETT par mail à l’adresse : redkarpett.contact@gmail.com

 

ARTICLE 6 - PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • Le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;

  • Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;

  • Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité ;

  • Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

  • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande.

  • Le Client doit choisir son mode de livraison ;

  • Le Client doit choisir son mode de paiement ;

  • Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraisons, le Produit notamment en termes de quantité ;

  • Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

  • Le Client procède au paiement.

 

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement  auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

 

RED KARPETT se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

RED KARPETT sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, RED KARPETT informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, RED KARPETT doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, RED KARPETT vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par RED KARPETT de la commande après vérification par RED KARPETT de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, RED KARPETT confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. De plus, le Client reçoit un mail à l'adresse indiqué de la part de notre partenaire Stripe confirmant la validation du paiement. Le règlement des achats s'effectue vis la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

RED KARPETT peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société RED KARPETT jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par RED KARPETT.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).

Les produits sont livrés en France Métropolitaine. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

RED KARPETT s’engage à expédier toutes les commandes dans un délai de 12h à 96h. Cependant, lors de périodes de forte affluence, RED KARPETT se réserve le droit d’expédition à plus de 96h.

 

Les délais de livraison: 

Du Lundi au Vendredi avant 10h :

Les colis partent à 10h – il faut donc passer commande la veille pour un départ le lendemain.

Le Vendredi après 10h, le Weekend et les jours fériés :

Les commandes partent le lundi matin.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

48 h en Colissimo;

 

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entrainer un allongement du délai de livraison.

A défaut pour RED KARPETT de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la Consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint RED KARPETT d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que RED KARPETT ne se soit exécutée.

 

En cas de livraison par un transporteur RED KARPETT ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

ARTICLE 9 - RECEPTION DES PRODUITS

À la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article déchiré, article cassé, etc. Cette vérification est réputée comme effectué dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à RED KARPETT.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre RED KARPETT pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessous

 

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, RED KARPETT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de RED KARPETT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Les échanges de marchandises ne sont pas autorisés, seul les retours sont acceptés.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours doivent être effectuer dans leur état d’origine (non porté, non lavé, inchangé, non-endommagé, propre, sans peluche et cheveux, sans odeur et avec des étiquettes intactes) et complets (emballage et accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge, le retour des articles doit être effectué dans leur emballage d’origine à l’adresse ci dessous en respectant les étapes suivantes :

• Envoyer un e-mail à : redkarpett.contact@gmail.com afin que la société valide cette demande.

• Utiliser l’emballage d’origine du produit pour le retourner.

• Envoyer le colis à l’adresse suivante : S.A.S. KVMJ FRANCE,128 Rue La Boétie, 75008 Paris. L’expéditeur est responsable du colis jusqu’à ce qu’il soit remis à RED KARPETT.

Nous vous conseillons d’utiliser un mode d’envoi suivi. Tout colis non parvenu ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

RED KARPETT se réserve le droit de refuser tout produit endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de réserves par le client lors de la livraison de sa commande.

À réception du colis RED KARPETT jugera du parfait état de la marchandise retournée, aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client.

Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit seront à sa charge sans que le client puisse exigé une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendus.

En cas d’exercice du droit de rétractation, RED KARPETT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours suivant date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation et via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 12 - EFFET DU CONTRAT

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits de RED KARPETT et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de RED KARPETT notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par RED KARPETT ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par RED KARPETT par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par RED KARPETT fera l’objet d’éventuelles poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 14 - POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Redkarpett.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de RED KARPETT par courriel à : redkarpett.contact@gmail.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent, le client peut envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse 128 rue La Boétie, Paris 75008.

 

 

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la Consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

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Formulaire de rétractation

 

(Formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

 

Adresse: S.A.S KVMJ, exerçant ses activités sous le nom commercial de RED KARPETT, dont le siège social est 128, rue La Boétie, 75008 Paris et l’adresse électronique est redkarpett.contact@gmail.com.

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : .........................................................................................................................................................

Commandé le(*)/reçu le(*) : ........................................................................................................................

Nom du Client ...............................................................................................................................................

Adresse du Client : ........................................................................................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..........................................................................................................................................................................

Date : __/__/____

 

MÉTHODES DE PAIEMENT

© RED KARPETT

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